Droit immobilier
-
Le cabinet Bull Avocat vous assiste et vous représente notamment dans le cadre de contentieux en droit immobilier.
Il vous aide dans la rédaction de vos projets mais aussi de vos contrats de location, de règlements de copropriété, de contrats de vente, tous types de contrats immobiliers.Maître Bull intervient notamment dans les domaines suivants :
- Contentieux en matière de vente immobilière (refus d’une partie à vendre le bien, délai de rétractation, non-respect du délai de livraison, vices du consentement, vices cachés, responsabilité de l’agent immobilier ou de l’architecte, compromis de vente immobilière, rétractation)
- Accompagnement des maîtres d’ouvrage publics / privés, des promoteurs, des agents
immobiliers, des acquéreurs et vendeurs de bien- Contentieux en matière de bail d’habitation, commercial ou professionnel (les loyers impayés, expulsion du locataire, transfert du bail, charges locatives, congé du bailleur, révision du loyer, action en résiliation du bail pour loyers impayés)
- Rédaction des baux commerciaux ou professionnels ou d’habitation, résiliation des baux, renouvellement ou non renouvellement des baux, indemnité de non-renouvellement
- Rédaction ou contrat de location
- Contentieux en matière de copropriété (contestation des décisions prises en assemblée générale, impayés de charges, les travaux dans la copropriété, demande de nouvelle répartition des charges, action en responsabilité contre le syndic)
- Contentieux relatif à une opération achevée (garantie décennale, garantie biennale, référé préventif, référé expertise)
- Contentieux en matière de responsabilité professionnelle (architectes, maîtres d’ouvrage)
- Droit de la copropriété : troubles du voisinage, information sur les droits et obligations des copropriétaires
